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Actualités

  • ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique

    Après le projet de numérisation et de diffusion d’œuvres patrimoniales de la Bnf. impliquant des acteurs privés, voici le projet ReLire de la même Bnf concernant la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle. Rendu possible par la loi du 1er mars 2012, concernant la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle, ReLire vise tout d’abord à établir une première liste publiée le 21 mars 2013, de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d’auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés.
    D’autres listes seront publiées chaque année le 21 mars.

    - ReLIRE, Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique Site de publication du registre.
    Note en page d’accueil « Si les titulaires de droits ne s’y opposent pas, ces livres entreront en gestion collective en septembre 2013. Ils pourront alors être remis en vente sous forme numérique. » La méthode utilisée est celle de l’opt-out : les titulaires de droits ont 6 mois - du 21 mars eu 21 septembre - pour s’opposer, s’ils le souhaitent, à une gestion collective de leur œuvre.
    - Foire aux questions Sur ReLire, réponses aux questions classées par thème : Les livres concernés par la loi. La publication annuelle de la liste. Le comité scientifique. L’ajout d’un livre dans ReLIRE. La gestion collective. S’opposer à l’entrée en gestion collective (du 21 mars au 21 septembre). Sortir de la gestion collective (après le 21 septembre). Les autorisations d’exploitation. La rémunération.

    La polémique

    Dès le projet de loi du 1er mars 2012, un collectif d’auteurs « Le Droit du Serf » s’est dressé contre cette loi et son application en soulignant son manquement manifeste au droit d’auteur et un problème d’anticonstitutionnalité :

    - BnF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles Sur ActuaLitté du 17 février 2013 : « la BnF s’apprête en réalité à sacrifier la numérisation et la mise en ligne en accès gratuit pour tous du domaine public à un projet éminemment politique, qui bénéficiera avant tout aux éditeurs français. »
    - Oeuvres indisponibles : le registre ReLire ouvre ses portes Article d’ActuaLittédu 21 mars 2013 qui suit l’affaire depuis l’annonce du projet de loi et la présente comme une légalisation de piratage.
    - Le débat sur les oeuvres indisponibles et orphelines pour les nuls sur Bibliobsession présentation de la loi du 1er mars 2012, ses conséquences pour les auteurs un essai de réponse à la question : Concrètement comment un auteur peut faire aujourd’hui pour récupérer les droits de ses œuvres indisponibles ? Signalement du Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles sur S.I.lex.
    - De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche Billet du 24 mars 2013 sur S.I.Lex Lionel Maurel explique la difficulté pour les petits auteurs de se sortir du guêpier ReLire et de la méthode dite du l’opt-out, véritable parcours du combattant.
    - La possibilité d’en sortir. Du web à l’oeuvre et retour.
    Sur Affordance.Info Ertzscheid Olivier fait le point sur la question avec accès aux articles significatifs en défaveur ou en faveur de ReLire.
    - Oeuvres indisponibles : ReLire marquera « l’histoire de la pensée » Sur ActuaLitté, les réactions de la BNF et du ministère de la Culture aux critiques du projet.

    Une réplique parodique signalée sur ActuaLitté :

    - ReLire Bay Site réalisé par la Team Alexandriz, célèbre pour ses diffusions de livres numériques
    contrefaits, avec une entête : Recherche de livres spoliés avec l’argent public pour des intérêts privés.

    Mise à jour 28 mars 2013

    - Pourquoi le projet ReLIRE fait hurler les auteurs Dossier d’Olivier Laffargue sur BFMTV résumant les réactions des auteurs spoliés par le projet ReLire.

  • Privatisation du domaine public par la Bnf

    Dans un communiqué du 15 janvier 2013 le ministère de la culture et de la communication, le Commissariat aux investissements d’avenir et la Bnf se félicitent des accords signés avec deux acteurs privés pour le projet de numérisation et de diffusion d’œuvres patrimoniales de la Bnf.

    - Investissements d’Avenir : Deux partenariats d’envergure conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France (BnF) Annonce de la signature des accords sur le site du ministère de la culture et de la communication.

    Les réactions

    Ces accords sont en fait une privatisation (déguisée ?) de l’accès numérique à une part importante de ce bien public que sont les collections de la Bnf.
    Les réactions ne se font pas attendre. En fond, la question du financement de la numérisation du patrimoine.

    - BnF : Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public Dès le mardi 15 janvier 2013, un article d’ActuaLitté dévoile les conditions inadmissibles des accords.
    - Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! Sur SavoirsCom1, le 18 janvier 2013, déclaration commune - COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès et SavoirsCom1 - dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture. Violente critique des conditions d’accès très restreintes de ces œuvres bientôt numérisées.
    - Sur Framablog Même communiqué et information sur les signataires.
    - Les profs disent le domaine public A la Suite et contre les accords du 18 janvier 2013 entre la BNF et des entreprises privEes portant sur une numerisation privatrice des oeuvres du domaine public, les profs le disent... Un Tumblr recueille les témoignages d’enseignants en réaction aux accords signés.
    - La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d’un désarroi stratégique S.I.Lex dans un article du 19 janvier fait un tour d’horizon des réactions sur la toile
    à ces accords et analyse la contradiction entre ce qui fait aujourd’hui le succès de Gallica c’est-à-dire la médiation numérique et l’accès libre des œuvres et ces accords avec des partenaires privés qui vont les restreindre.
    - Communiqué ABF sur les deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France L’association de bibliothécaires de France publie un communiqué le 21 janvier 2013.
    "L’ABF réclame la publication immédiate des termes de ces accords de partenariat et la suppression de toute clause réduisant la communication des œuvres concernées à une prestation marchande, quel qu’en soit le bénéficiaire"

    A nous de réagir !

    Mise à jour 25 janvier 2013

    - Le Conseil scientifique de la BnF s’inquiète de la privatisation de la culture Sur ActuaLitté du 24 janvier 2013 "Les élus du personnel au Conseil scientifique et au Conseil d’administration de la BnF, signataires de la liste Fédération Syndical Unitaire (FSU) ou non-syndiqués, s’alarment à leur tour de la signature d’accords de numérisation avec les sociétés ProQuest et Believe. Selon des conditions soumises au « mercantilisme », ce qui n’est évidemment pas la finalité d’une bibliothèque."
    - L’ADBS donne son avis sur des accords de partenariat signés par la BnF publié le 25 janvier 2013 sur le site de l’ADBS "L’ADBS s’associe au communiqué publié par l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) le 22 janvier 2012, suite à l’annonce par le ministère de la Culture et de la Communication d’accords entre la BNF et deux sociétés privées "
    - Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public : les mots ont un sens Publié le 25 janvier 2013 sur S.I.Lex
    Analyse des différentes réactions pour ou contre les accords signés et leurs significations.
    "Il est donc très important de bien cerner ce que signifient les termes expropriation, privatisation, concession, commercialisation, appliqués à la problématique du domaine public, envisagé comme bien commun de la connaissance...Les mots sont importants, parce qu’ils nous permettent d’entrevoir une solution au problème."

    Mise à jour le 31 janvier 2013

    - Entrave à la diffusion de l’information et de la culture pour tous La Fadben réagit à son tour aux accords passés. "La FADBEN se joint aux reven­di­ca­tions portées par l’ IABD « l’Interassociation Archives Biblio­thèques Docu­men­tation » suite à l’’annonce, le 15 janvier 2013, par le ministère de la Culture de la Com­mu­ni­cation d’accords entre la BnF et deux sociétés privées dans le cadre du « grand emprunt » concernant la numé­ri­sation de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700 et la numé­ri­sation et la valo­ri­sation de près de 200 000 disques vinyles 78 et 33 tours"

    1er février 2013

    - Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5836 et sa réponse publiée au JO le : 29/01/2013 page : 1066 Sur le site de l’Assemblée Nationale Question N° : 7527 de M. Marcel Rogemont ( Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine ) concernant les accords passés avec des entreprises privées pour la numérisation d’une partie des collections du domaine public : "M. Marcel Rogemont attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la Bibliothèque nationale de France qui s’apprête à conclure des partenariats public-privé pour la numérisation de segments importants de ses collections (ouvrages anciens, documents sonores, presse, corpus de littérature)"
    - BnF, numérisation et partenariats publics-privés : réponse du ministère Brève d’actualité sur le site de l’enssib Par Christelle DI PIETRO, le 01 Février 2013. "La réponse de la ministre a été récemment publiée, elle précise que : « l’accord signé le 25 octobre dernier entre BnF-Partenariats et la société ProQuest respecte les durées d’exclusivité recommandées par la Charte de la CENL [Conference of European National Librarians dont Bruno Racine est le président] ..."

    Mise à jour 2 février 2013

    - La Bibliothèque de France au défi de la numérisation Tribune sur
    Le Monde.fr | 01.02.2013 à 17h02 Bruno Racine, président de la BNF répond aux critiques des accords passés avec des entreprises privées.
    - Bruno Racine : plomber les finances publiques, une chance à saisir ? Analyse sur ActuaLitté de la réponse de Bruno Racine publiée sur Le Monde.fr "Si l’exercice de justification des positions prises est intéressant, et qu’il intervient juste après que la ministre elle-même se soit fendue d’une réponse au député Rogemont, plusieurs points restent encore très chaotiques."

    Mise à jour 9 février 2013

    - Numérisation polémique à la BnF France Culture récapitule dans un article d’information d’Eric Chaverou le débat sur les "partenariats public-privé pour la numérisation de livres et de disques anciens de la Bibliothèque nationale de France lancés sous Nicolas Sarkozy." Avec entretiens audio d’Anne Verneuil présidente ABF, Marcel Rogemont député PS, et de Bruno Racine président de la BnF un des signataire des accords.

    Mise à jour 19 février 2013

    - Les partenariats de numérisation et de valorisation des collections de la Bibliothèque nationale de France dans le cadre des Investissements d’Avenir Sur le site de la Bnf parution le 6 février 2013 des termes du contrat de numérisation des collections de la Bnf.

    Mise à jour 4 mars 2013

    - Accords BnF : l’Etat aliène le domaine public La Fondation Copernic apporte un regard historique sur la question de l’usurpation d’un bien commun en partant de l’Angleterre du XVIIIe siècle, pour en venir à la réduction du domaine public et au partenariat public/privé pour un financement de la numérisation des collections de la Bnf « Les domaines de l’État que l’on n’avait pillés jusque-là qu’avec modestie, dans des limites conformes aux bienséances », le sont désormais avec l’aide explicite de l’Etat, qui organise, en toute illégalité, la privatisation d’un patrimoine qui, de surcroît, ne lui appartient pas.

    Mise à jour 21 mars 2013

    - Déclaration intersyndicale des représentants du personnel au Conseil scientifique du 5 mars 2013 concernant les deux accords de numérisation signés le 15 janvier 2013 Sursaut Bnf, blog des élus de la liste FSU et non-syndiqués au Conseil scientifique de la Bnf met en ligne le 5 mars une déclaration commune dont voici la conclusion
    "Tous les documents libres de droits appartenant aux collections de la BnF doivent être directement numérisés dans Gallica, sans détournement possible vers quelque intérêt privé que ce soit, et pouvoir être consultés librement de partout et sans restriction d’aucune sorte !"

  • Une copy party en établissement scolaire

    Le 7 Mars 2012, à La Roche sur Yon avait eu lieu la première copy party en bibliothèque universitaire. Le concept même de copy party été né de la réflexion sur le droit de copie privée de deux bibliothécaires Lionel Maurel et Silvère Mercier : « Puisque les bibliothèques peuvent prouver la licéité des sources, la notion de copie privée peut s’appliquer à la copie par les usagers d’œuvres acquises par la bibliothèque elle même. »
    Une première copy-party organisée par Olivier Ertzscheid, a eu lieu sur le campus de l’Université de Nantes à La Roche sur Yon, le 7 mars 2012.
    Les CDI ont eux aussi la même spécificité d’acquisition d’œuvres légales à partager ; ce qui a été fait en bibliothèque universitaire peut être appliqué au CDI.

    - Transposer le concept de copy party à lécole « Idée originale… et audacieuse, si il en est, le lycée Rabelais reprend le concept de copy party, organisée une première fois à la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon par Lionel Maurel, Silvère Mercier et Olivier Ertzscheid. » Cactus acide 26 juin 2012

    Voilà qui est fait. Vendredi dernier 7 décembre une copy party a été organisée au Lycée Rabelais en Vendée par Anne-Sophie Domenc et Gildas Dimier, professeurs documentalistes.
    Cette copy party était avant tout l’aboutissement d’un dispositif pédagogique qui a permis aux deux profs docs d’élaborer avec des élèves de 2de une séquence pédagogique de 9 séances sur le code de la propriété intellectuelle - en particulier la copie privée - appliquée au livre et à la littérature numérique dans le cadre de l’option littérature et société.

    - Peut-on copier en toute L-égalité ? Cactus Acide 4 décembre. Scénario pédagogique : Objectifs, modalités, notions abordées.
    - La première #copyparty dans un lycée a eu lieu ! Sur Bibliobsession site disparu en 2018 : « Nous sommes donc particulièrement fiers de vous dire aujourd’hui qu’une #copyparty a eu lieu dans un lycée, le Lycée Rabelais en Vendée. Un grand bravo à Anne-Sophie Domenc et à Gildas Dimier, professeurs documentalistes et artisans de cet évènement à vocation pédagogique »

    Rappel

    - Copy Party : le 7 Mars 2012, La Roche sur Yon Brève de Docs pour docs du 18 février 2012.

    Mise à jour 12 décembre 2012

    - Peut-on copier en toute L-égalité ? Retour d’expérience Sur Cactus Acide 11 décembre 2012, bilan critique de la copy party du 7 décembre : données statistiques, les deux productions (infographies). Réflexion : stabiliser les savoirs dans la durée, niveau : projet qui pourrait être mené dans le cadre de l’Accompagnement personnalisé, en première.

    Mise à jour 5 mars 2014

    Après l’expérience en lycée, voici une copy party en collège

    - Le smartphone, star de la première Copy Party dans un collège du Havre Sur ActuaLitté du 3 mars 2014 « Comment sensibiliser des collégiens aux problématiques du droit d’auteur sur internet, tout en combinant une activité pédagogique autour de la notion de biens communs. Karima Kadi, professeure-documentaliste au collège Raoul Dufy (Le Havre), a mis en place la toute première Copy Party avec une classe de troisième ».

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