Sur le site de l’IH2EF, Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. Ces vidéos juridiques apportent des éléments de réponse aux principales questions d’un point juridique précis. : qu’est-ce qu’une œuvre ?, Le contrat de cession de droits d’auteur, Les liens, Les mentions légales à apposer sur un site internet, Les licences et contenus libres, La notion de liberté de droit, Les typologies d’œuvres, Le droit de courte citation, Le droit à l’image, Les droits voisins du droit d’auteur, Les droits patrimoniaux de l’auteur, Les œuvres des agents publics, L’exception pédagogique, Les droits de l’auteur. Clips vidéo de 3 à 4 mn environ
Répond à la plupart des questions sur l’utilisation d’œuvres protégées au CDI.
Infolien 14 mai 2010 MAJ février 2015
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