346.04 Propriété intellectuelle et droit du Net

Dernier ajout : 14 septembre 2019.

L’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées

Dossier rédigé par Philippe Puerto, en avril 2018 pour le site Savoirs Cdi
Dans son introduction, le rédacteur rappelle l’acception actuelle récente du mot handicap, sa définition, la distinction sociologique entre inclusion et intégration. Il rappelle aussi les différents dispositifs de scolarisation, parcours de formation individualisés et aménagements personnalisés, mesures participant à l’inclusion scolaire ainsi que le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap.
Le dossier s’articule ensuite en trois parties :
l’élargissement des bénéficiaires de l’exception : exception permettant à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées des œuvres protégées, introduite dans le Code de la propriété intellectuelle par une loi en 2006 ; exception élargie au public des « dys » avec la loi de 2016, élargie quel que soit le taux d’incapacité. Accès aux œuvres. Inscription, agrément, autorisation, mutualisation des documents adaptés dans le cadre de cette exception au droit d’auteur.
la scolarisation des élèves en situation de handicap : les manuels scolaires adaptés, obtenir un manuel en version numérique.
les conditions d’utilisation et évolution de l’exception : s’assurer que les bénéficiaires respectent les conditions d’utilisation des documents adaptés qui leur sont communiqués. Avenir de cette exception.
Notes
Dossier très complet, qui fait le point sur ces questions, et rappelle systématiquement le cadre réglementaire.
Ajouté le : 9 mai 2018 - Mis à jour le 9 mai 2018
Internet en libre accès. Obligations en matière de vie privée et de liberté

Guide juridique en .pdf de la Quadrature du Net, en partenariat avec le projet de recherche netCommons à destination des bibliothèques ou tout lieu public qui proposent l’accès libre à internet.
Quels sites peuvent être bloqués ? neutralité du Net. Blocage exigé par la loi. Exceptions. Confidentialité.
Quelles informations peuvent être collectées ? Les conditions de la collecte de données personnelles.
Quelles informations doivent être collectées ? Droit français. Droit européen.
Mis à jour le 29 janvier 2018
Ajouté le : 9 février 2018 - Mis à jour le 12 février 2018
Le difficile équilibre entre le droit à l’information et le droit à l’oubli

Dossier réalisé par Philippe Puerto,en avril 2017, pour SavoirsCDI dans la rubrique Le coin du juriste, s’intéressant à la législation française et européenne.
Sommaire
La collecte de données au su des utilisateurs - le droit à l’effacement
La collecte de données à l’insu des utilisateurs - demande de déréférencement des contenus.
La jurisprudence Costeja de la Cour de Justice de l’Union Européenne - droit propre aux pays de l’Union européenne : le droit à l’oubli.
Les divergences d’application du droit à l’oubli au sein de l’Union
Le « droit à l’oubli » doit être précisé par la justice européenne
Quelles sont les questions posées à la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) ?
Notes
Un dossier fort utile lorsqu’on aborde les notions de données personnelles, traces numériques et droit à l’oubli avec les élèves.
Ajouté le : 13 juin 2017 - Mis à jour le 26 novembre 2018
Diffuser légalement une vidéo en classe

Sur le site de Canopé Lyon
La salle de classe. Cadre légal. Disponibilité des vidéos sur internet. Licéité de la source. Exception pédagogique. A consulter.
Mise à jour en janvier 2016
Ajouté le : 19 février 2016 - Mis à jour le 19 février 2018
Cnil - Comprendre vos droits

Participer à un concours, demander une carte de fidélité, remplir un formulaire sur internet, ou simplement poster sur les réseaux sociaux, nous transmettons très souvent des données personnelles à des organismes. Grâce à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez de droits spécifiques que vous pouvez - dans la plupart des cas - faire valoir vous-mêmes.
Ajouté le : 3 février 2016 - Mis à jour le 3 février 2017
Droit et technologies de l’information et de la communication

Dossier d’avril 2015 dans la rubrique Culture de l’Information de l’espace Doc&CDI d’Eduscol recensant les sites d’informations juridiques dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et de leur utilisation pédagogique
Toutes les questions de droit selon les supports et la protection des données personnelles sont abordées : droit d’auteur, droit à l’image et droit de l’image, droit pour publier sur internet en toute légalité, Blogs, photos, citations. Droit de l’information et libre circulation du savoir et des œuvres.
Une liste de sites de références et une bibliographie complètent l’ensemble.
Incontournable.
Ajouté le : 21 octobre 2015 - Mis à jour le 21 novembre 2015
Le droit d’auteur et le droit à l’image

Dossier récapitulatif publié en 2015 sur Eduscol
Le droit d’auteur et le droit à l’image
Internet et droit d’auteur
Droit à l’image et droit de l’image
Modèles d’utilisation pour la publication de photos ou autre
Publier des photos d’élèves sur Internet
14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l’exception dite pédagogique
Ajouté le : 6 mai 2015 - Mis à jour le 6 décembre 2018
Publication et internet

Sur l’espace Doc&CDI d’EduScol un dossier, publié le 08/04/2015, sélectionne des sites apportant des informations juridiques : droits et responsabilités de chacun et les précautions à prendre. pour publier sur internet en toute légalité.
Publication, réseaux sociaux et droit sur Internet d’Educavox
« Je blogue tranquille » guide en PDF réalisé par le forum des droits de l’internet.
Utiliser le blog comme un outil pédagogique : sur le site du Canopé de Dijon
Les usages des blogs. Courte présentation du site internetsanscrainte
Les Mémotice du CRDP de Versailles : échanger s’exprimer en ligne : trouver la bonne média attitude ; ma vie en numérique.
Les pratiques de veille au regard du droit : réflexions de Michèle Battisti (blog Paralipomènes) et de Lionel Maurel (blog S.I.Lex) sur les éléments juridiques soulevés par l’activité de veille.

A connaître avant de se lancer dans une activité de publication sur le web avec les élèves.
Ajouté le : 21 avril 2015 - Mis à jour le 21 novembre 2015
Textes législatifs et réglementaires

Sur l’espace Internet responsable d’Eduscol rappel des différents textes réglementaires
Droit à l’image d’une personne
Loi sur la liberté de la presse
Loi Informatique et Libertés
Contrefaçon
Responsabilité pénale des personnes morales
Droits d’auteur et droits voisins
Loi LCEN
Page mise à jour en septembre 2011
Ajouté le : 9 septembre 2011 - Mis à jour le 9 février 2018
L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan

Sur SavoirsCDI, dans la rubrique « question juridique », Géraldine Baudart-Alberti explique la place donnée à l’exception pédagogique dans les derniers accords signés avec les ayant droits et publiés au BOEN 17 du 17 février 2011, et reprend l’état et la validité des cinq accords conclus depuis 2006 pour s’intéresser aux champs d’application des accords en cours de validité. Sommaire : I. La notion d’exception pédagogique II. Explications III. Le temps des accords – Bilan. IV. Champ d’application des accords en cours de validité. Annexe 1 : tableau comparatif entre les différents régimes des accords relatif à l’exception pédagogique. Répond aux questions de droit récurrentes dans l’exercice du métier de professeur documentaliste.
Infolien 24 mai 2011
Ajouté le : 24 mai 2011 - Mis à jour le 31 mai 2013
Culture numérique de l’enseignant - Droits et Obligations

Site réalisé par le service TICE de l’ESPE de l’Académie de Lyon - Lyon1 (rédaction : Catherine Watrin et Pierre Dusseux, responsable de service : Bernard.Mercati)
Les droits et obligations de l’enseignant quant à l’utilisation et à la création de ressources numériques et audiovisuelles. Sont abordés les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique : les textes, les images fixes et animées, les sons, les liens hypertextuels. Sommaire : les droits d’auteur, la DADVSI, l’exception pédagogique, protection des mineurs et des données personnelles, B2i et C2i, la recherche d’information, les licences libres, utiliser un logiciel en classe, la création web, le blog, télévision et vidéo. Sitographie sur la législation et les différents domaines d’application de la propriété intellectuelle. [Signalé sur Thot Cursus ]
Coup de coeur 15 mars 2011
MAJ 2016 Site très complet, dernière mise à jour janvier 2015, dont le contenu est mis à disposition sous licence Creative Common, sitographie maj en 2013
Ajouté le : 15 mars 2011 - Mis à jour le 16 septembre 2016
Le coin du juriste

Sur SavoirsCDI, une rubrique entière consacrée au droit dans notre pratique quotidienne au CDI. Des réponses à presque toutes les questions que nous nous posons concernant l’utilisation d’œuvres soumises à la propriété intellectuelle : musique, films, images, citations, mais aussi les données personnelles, les logiciels et licences libres. l’exception pédagogique, le statut des travaux d’élèves etc... Nul n’est censé ignorer la loi : si vous avez un doute, consultez cette rubrique.
Infolien 2 mars 2011
Ajouté le : 2 mars 2011 - Mis à jour le 16 février 2018
Panorama des licences libres

Signalé sur Thot Cursus, un diaporama de 20 slides publié sur SlideShare par Le Net dans les nuages présente les différentes licences où l’auteur autorise la modification, la rediffusion et la réutilisation d’une œuvre sur le net. Les deux grandes catégories de licences libres : Copyleft non-Copyleft, ce qui les caractérise ce qui les différencie, description des différentes licences selonles catégories.
Infolien 2 mars 2011
Ajouté le : 2 mars 2011 - Mis à jour le 31 mai 2013
Vidéo en classe et droit

Sur le site des Clionautes mise au point sur le droit et l’utilisation pédagogique des vidéos en classe.
Historique récent
La philosophie générale
Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs
Utiliser les œuvres de la télévision
Utiliser les œuvres libres de droit
Utiliser les œuvres du commerce
Œuvres dans le cadre de conférences et concours
Utiliser les œuvres issues d’Internet
Rappel du cadre général
Sources
Dernière mise à jour en 2010
Ajouté le : 19 février 2011 - Mis à jour le 19 février 2018
Droit à l’image et droit de l’image

SavoirsCDI publie une mise au point de Philippe Gauvin sur le droit à l’image, le droit de l’image : sanctions encourues, protection des droits, droit à l’image dans le milieu scolaire.
Dossier publié en 2006 maj en 2010
Ajouté le : 4 janvier 2011 - Mis à jour le 19 février 2018
Le mot du juriste

Sur le site de l’ESEN, Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. Ces vidéos juridiques apportent des éléments de réponse aux principales questions d’un point juridique précis. : qu’est-ce qu’une œuvre ?, Le contrat de cession de droits d’auteur, Les liens, Les mentions légales à apposer sur un site internet, Les licences et contenus libres, La notion de liberté de droit, Les typologies d’œuvres, Le droit de courte citation, Le droit à l’image, Les droits voisins du droit d’auteur, Les droits patrimoniaux de l’auteur, Les œuvres des agents publics, L’exception pédagogique, Les droits de l’auteur. Clips vidéo de 3 à 4 mn environ
Répond à la plupart des questions sur l’utilisation d’œuvres protégées au CDI.
Infolien 14 mai 2010 MAJ février 2015
Ajouté le : 14 mai 2010 - Mis à jour le 23 février 2015
Les images de couverture des ouvrages

Article de Vinciane Jacquet publié sur SavoirsCDI en avril 2010 concernant le droit de reproduction de couverture de livre. Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ? question régulièrement posée par les documentalistes qui animent des clubs lecture. Une réponse et un conseil.
Infolien 4 mai 2010
Ajouté le : 4 mai 2010 - Mis à jour le 31 mai 2013
Le droit d’auteur à l’heure du numérique

Support de l’intervention sur le droit d’auteur à l’heure du numérique de Julie Tomas juriste TIC, donnée à l’occasion du colloque AEC/ECLA « Patrimoine numérisation et accès au savoir », du 22 octobre à Bordeaux . Présentation publiée sur Slideshare. Sont abordés : la protection par le droit d’auteur, l’utilisation des oeuvres protégées, les Creatives Commons, la numérisation des bibliothèques. Fait le tour de la question de façon claire.
Infolien 7 janvier 2010
Ajouté le : 7 janvier 2010 - Mis à jour le 31 mai 2013
Internet et droits d’auteur

Le Crdp de Toulouse publie un dossier réalisé à l’occasion d’une séance de formation qui s’est tenue au CDDP le 28 janvier 2009 sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet. Sommaire : les principaux textes et commentaires sur les textes, qu’entend-on par « oeuvre » par ’"auteur", les droits d’auteur : moraux patrimoniaux, voisins, la durée de protection des oeuvres, droit de l’image, les droits appliqués au média Internet. Le risque pénal de la transgression au droit d’auteur. Sitographie. [Signalé sur le site du Réseau des documentalistes de l’Académie de Dijon : actualités] Retrouvé sur Doc@zur en mai 2013.
Ajouté le : 21 juin 2009 - Mis à jour le 31 mai 2013
Utilisation des ressources musicales en classe

Un article de Claire Guay, publié en mars 2009 sur Savoirs CDI, précise le droit de l’oeuvre musicale dans le cadre du code de la propriété intellectuelle ainsi que son utilisation à des fins pédagogiques. Sommaire : définition de l’oeuvre musicale, son exploitation, les conditions de l’utilisation à des fins pédagogiques, le cas de la courte citation, la musique dite « libre », la gestion collective des droits.
Texte complété par l’article L 122-5 – 3° CPI, et l’article L131-2 CPI.
Infolien 31 mars 2009
Ajouté le : 1er avril 2009 - Mis à jour le 19 février 2018
Les questions de responsabilité dans la syndication de sites

Sur infostratèges, un article de Didier Frochot d’avril 2007 précise les questions de responsabilité induites par les diverses techniques de « syndication de sites ». Analyse juridique : droit d’auteur, responsabilités, en particulier la responsabilité éditoriale.
Ajouté le : 26 février 2008 - Mis à jour le 31 mai 2013
Récit d’un rite de passage vers... Creative Commons.

Sur Docablock qui se présente comme un outil de travail pour le CAPES externe documentation, un compte-rendu d’expérience d’un « étudiant CAPES externe documentation » créateur du blog, pour passer sous licence Creative Commons. Définition, caractéristiques et enjeux. La marche à suivre pour rendre la mise à disposition en ligne d’oeuvres sur internet, la plus large possible.
Infolien 5 février 2008.
Ajouté le : 5 février 2008 - Mis à jour le 31 mai 2013
CDI et déclaration d’achat de livres à la Sofia

Sur SavoirsCDI un dossier de Philippe Gauvin, division des affaires juridiques du CNDP résume le texte reçu émanant de la société SOFIA et en tire les conclusions applicables au CDI.
Objectifs de la loi, calendrier d’application, les textes officiels, CDI et droit de prêt.
A lire pour ne pas ignorer la loi, mais le rôle des professeurs documentalistes dans l’application de cette loi n’est pas mentionné.
Dossier maj en 2008
Infolien avril 2006
Ajouté le : 15 avril 2006 - Mis à jour le 15 septembre 2019
Qu’est-ce-que le droit de copie ?

Sur Infostratèges, une fiche fait le point sur l’exploitation du droit de reproduction en Information-Documentation et la diffusion de documents. Cette fiche fait partie d’un dossier spécial « Droit de copie. »
Ajouté le : 19 mars 2006 - Mis à jour le 19 février 2018
Les photos à l’école

Sur le site TICE du département de l’Yonne de l’enseignement primaire, une page propose des adresses traitant du droit sur l’image et à l’image : l’utilisation des photos en milieu scolaire que ce soit au niveau de la prise de vue qu’ au niveau de la diffusion (exemple :une adresse pour télécharger l’autorisation-type de photographier les élèves), ainsi que des sites de conseils sur la photo et sur la vidéo.
Infolien 5 février 2006 MAJ 2010
Ajouté le : 5 février 2006 - Mis à jour le 23 février 2015
Protection des mineurs - Internet sans crainte

Initialement sur le site de la Délégation Internet dans la rubrique « Civilité et protection des mineurs », un espace « Protection des mineurs » présentait les dispositifs pour la lutte contre les contenus illicites qui circulent sur le réseau : utilisation des dispositifs de contrôle, responsabilisation et éducation des élèves.
Le site s’intitule aujourd’hui « Internet sans crainte. » Internet Sans Crainte est le programme national de sensibilisation des jeunes aux risques et enjeux de l’Internet. Il s’inscrit dans le projet européen Safer Internet Plus qui regroupe 30 pays européens. Plusieurs espaces structurent le site : espace parents, espace enseignants, deux espaces jeunes selon l’âge, espace formation (deux modules enseignant ou animateur), et blog’actu qui suit l’actualité de l’internet. Accès vers les jeux : Vinz et Lou et 2025 exmachina. Axé sur les droits et devoirs en ligne.
MAJ 14 mai 2013
Ajouté le : 18 septembre 2005 - Mis à jour le 31 mai 2013
Questions juridiques

Etes vous sûrs de connaître l’essentiel du droit sur internet lié à notre profession ?
Sur « Savoirs CDI »
Des quiz
L’analyse des textes
Des conférences sur le droit d ’auteur
Pour agir en toute légalité : des outils
Ajouté le : 5 août 2005 - Mis à jour le 29 décembre 2017
Guide juridique de l’internet scolaire

Sur Educnet, fiches pratiques résumant les aspects juridiques liés aux activités en ligne du professeur avec ses élèves : les responsabilités, les différentes activités sur internet, la prise en charge des risques. Devenu un dossier téléchargeable en .pdf. Mise à jour février 2009. Infolien décembre 2004
Ajouté le : 12 décembre 2004 - Mis à jour le 31 mai 2013
Droit de l’information

Une rubrique sur Les Infostratèges, entièrement consacrée au droit de la documentation, des médiathèques, des archives, de l’internet. Une information juridique en ligne. « Penser les activités documentaires et d’information en termes de faisabilité juridique est aujourd’hui plus que jamais devenu indispensable. » A ne pas négliger !
Ajouté le : 28 septembre 2003 - Mis à jour le 18 janvier 2017