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Actualités

  • Droit de prêt

    La gestion de prêts d’ouvrages imprimés est une des activités régulières du CDI. La loi du 18 juin 2003, entrée en vigueur le 1er août 2003, impose à certaines catégories de bibliothèques - dont le centre de documentation dans les établissements scolaires - l’acquittement d’un « droit de prêt » selon certains critères qui correspondent à nos situations de mise à disposition d’un fonds documentaire. L’établissement doit donc s’ inscrire sur le site de Sofia Société française des intérêts des auteurs de l’écrit . Un guide proposé par cette société facilite les déclarations obligatoires auxquelles l’établissement doit procéder. Chaque établissement a reçu ou va recevoir, avec ce guide, un numéro de préinscription et un GENCOD qui permet de se mettre en règle avec les obligations du droit de prêt.
    - Bases juridiques et financières des déclarations de vente de livres
    - Comment réaliser vos déclarations en trois étapes sur le site Sofia
    Un article sur le site du Ministère de la Culture intitulé « droit de prêt » donne toutes les informations complémentaires.

    Rappelons que le libraire reverse lui-même à la Sofia les 6% du montant de la facture.
    Les déclarations ponctuelles, et encore moins celles rétroactives ne rentrent pas dans les missions des professeurs documentalistes