Le coin du juriste : l’exception pédagogique en 2012

Actualité du 25 septembre 2012

Savoirs CDI publie régulièrement des chroniques juridiques sur son site. Aujourd’hui Savoirs CDI fait le point sur les textes en vigueur concernant l’exception pédagogique grâce à un tableau récapitulatif assorti de précisions, la question initiale étant :
Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 ?

- Exception pédagogique : les accords en 2012

Rappel

Toutes les chroniques de cette rubrique sont essentielles car elles précisent le droit dans notre pratique quotidienne au CDI. Beaucoup de nos activités sont soumises au droit de la propriété intellectuelle, cette rubrique nous donne les réponses à nos interrogations et nous aident à mieux comprendre des règles que nous devons transmettre à nos élèves. Les sujets sont divers : les travaux d’élèves, le visionnage des vidéos, utilisation d’images de couvertures (Club-lecture par exemple) , les fichiers nominatifs (base de données), Facebook etc...
- Le coin du juriste

A consulter régulièrement pour ne pas ignorer la loi...

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