Libres de droit pour la classe

Actualité du 3 décembre 2008

Avons-nous le droit d’enregistrer et d’utiliser les œuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées à la télévision, dans quel cadre et à quelles conditions ?
Ces questions reviennent régulièrement sur les listes de diffusion professionnelles.
Télédoc a mis à jour en novembre 2008 sa page traitant des conditions d’utilisation des « œuvres protégées » à des fins d’enseignement et de recherche et ses questions/réponses.

- La télévision en classe c’est enfin possible Tout savoir sur les droits TV libérés pour la classe par Philippe Gauvin et Bernard Bailleul (division des affaires juridiques du CNDP), et Sébastien Valentin, documentaliste, chargé d’enseignement en droit de l’information à l’IUT du Havre.

Mise à jour 6 décembre 2008
- Où se procurer DVD et cassettes vidéo libres de droits ? un diaporama du Crdp de l’académie d’Aquitaine accessible dans l’article Les ressources audiovisuelle en ligne publié par Josiane Ducournau et Karine Novello à la suite d’un stage de formation continue début 2008.
- Où se procurer des vidéocassettes et DVD pour une utilisation libre de droit ? le même document au format .pdf (Cddp de Gironde)
- Vidéo en classe et droit Mise au point synthétique. Un article des Clionautes datant de novembre 2008.

Il semblerait que ce ne soit plus le texte des accords contractuels
signés en 2005 et faisant l’objet du BO 01/02/2007 qui régira les droits
à partir de janvier 2009, mais bel et bien la loi DADVSI qui reconnaît
tant bien que mal, une exception pédagogique très cadrée, très
restrictive, mais permettant l’utilisation d’extraits d’oeuvres (voir la
définition qui en est donnée par le code de la propriété intellectuelle)
à condition que le MEN verse les droits. "

- Exception pédagogique au droit d’auteur sur Eduscol.
- La citation des oeuvres et le régime de l’exception pédagogique
une vidéo sur Canal U : présentation de Michel Dupuis, spécialiste de la propriété intellectuelle, dans le cadre d’un séminaire juridique inter U.N.T en juin 2008 [signalé par Sébastien Valentin sur e-doc]

Partager cette page